L'Agence Nationale des titres sécurisés est en attente de l'avis du Conseil d'Etat en ce qui concerne l'adaptation à la France du cadre européen définissant le passeport biométrique. Quatre consortiums ont répondu à l'appel d'offres correspondant et patientent.

Le passeport biométrique a été annoncé pour octobre 2008, le calendrier semble en train de glisser. Afin de mettre en place ce passeport, tel que décidé par les instances européennes, un décret doit modifier le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques. C'est que le nouveau passeport doit enregistrer les images des empreintes digitales de deux doigts dans sa puce électronique, alors qu'il n'y a aujourd'hui que la photo du possesseur.

Quatre consortiums sont candidats

Dans l'ordre, la CNIL a été consultée. Elle a remis son avis. C'est désormais au tour du Conseil d'Etat d'être saisi. On attendait son avis pour janvier, ce devrait être désormais février. Puis le gouvernement prendra sa décision.
Parallèlement, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), a reçu les réponses à l'appel d'offres d'équipement des mairies afin de saisir les empreintes. Quatre consortiums concourent sur un projet évalué à 100 millions d'euros. Il s'agit de Thalès-Accenture, Atos-Sagem, Cap Gemini-Sopra et Bull.

Des sites pilotes en juin

Si le préfet Raphaël Bartolt qui dirige l'ANTS estime qu'il n'y a pas de retard, le dossier de presse de l'ANTS évoque des échéances plus serrées. En octobre 2008 doivent intervenir le déploiement des premières stations d'enregistrement des demandes et la délivrance des premiers passeports biométriques. La fin du déploiement est prévue pour juin 2009. Un proche du dossier évoque en outre la mise en oeuvre des premiers sites pilotes pour Juin prochain, dans cinq mois.

Les mairies des 36 000 communes françaises ne seront pas toutes équipées. Il y aura donc en quelque sorte des « super mairies ». Une première phase concernerait 2 400 sites.


Un annuaire central des empreintes

Si transformer les agents de Mairie en opérateurs aptes à capturer et à numériser les empreintes digitales de leurs concitoyens ne sera pas simple, les questions éthiques autour de l'usage des empreintes digitales sont également loin d'être tranchées. Le débat existe toujours autour de l'éventualité de créer une base centrale nationale des empreintes digitales des citoyens permettant de relier l'identité et les empreintes.

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