Tarif de dégroupage : les opérateurs alternatifs insatisfaits du geste de FT
France Telecom réduit ses tarifs de dégroupage de 0,29 € contre 3 € attendus par les opérateurs alternatifs. L'Arcep prenant note sobrement de cette baisse, les alternatifs semblent pratiquement démunis. Le seul recours reste la Commission européenne.
(Source EuroTMT) A l'issue de plusieurs mois de négociations difficiles avec l'Arcep, France Télécom a publié, jeudi 28 mai sur son site, un nouveau tarif de dégroupage pour l'année 2009. « L'Autorité prend acte de la baisse des tarifs d'accès à la boucle locale » commentait, sobrement, l'Arcep, vendredi matin. Pour autant, il n'est pas sûr que la baisse annoncée va satisfaire les opérateurs alternatifs et l'Aforst (leur association), qui se bat depuis près d'un an pour obtenir une baisse du dégroupage. La baisse est en effet peu importante : le tarif passe de 9,29 euros par mois et par ligne à 9 euros. On est très loin du niveau demandé par l'Aforst, qui estime que le tarif devait diminuer de près de 3 euros pour s'établir autour de 6 euros. Même minime, cette baisse constitue néanmoins une surprise : répondant aux attaques des opérateurs alternatifs, Louis-Pierre Wenes, le directeur général adjoint de France Télécom, avait en effet justifié, au cours d'une conférence de presse tenue le 24 mars, la stabilité du tarif depuis 2006 en indiquant alors que la baisse de certaines composantes du tarif était compensée par l'augmentation d'autres éléments. Une baisse officiellement calquée sur les gains de productivité Et son propos ne donnait pas l'impression que l'opérateur historique pouvait envisager une baisse pour 2009. Pour justifier cette décision, le groupe, contacté par EuroTMT, indiquait, vendredi, que « le prix pour 2009 était établi à partir des coûts prévisionnels du dégroupage pour 2009 » communiqués par l'opérateur à l'Arcep. Et de préciser : « année après année, France Télécom réalise des gains de productivité » qui permettent de baisser le prix. Mais le groupe ne répondait pas à la question de savoir pourquoi il s'attendait à enregistrer des gains de productivité cette année, mais n'en avait pas réalisés en 2007 et 2008. On peut donc logiquement prévoir que la décision de l'opérateur ne va pas calmer les opérateurs alternatifs. Non seulement, l'Aforst estime que le tarif n'est pas orienté vers les coûts, mais il conteste aussi plusieurs éléments de calcul du coût, comme le niveau des amortissements retenu par l'opérateur historique sur sa boucle locale. Silence de l'autorité sur les années passées Que peut-il se passer maintenant ? L'Aforst et les opérateurs alternatifs comptaient sur l'intervention de l'autorité de régulation dans deux domaines : - contraindre France Télécom à baisser le tarif du dégroupage pour 2009 - constater que les tarifs de 2007 et de 2008 étaient supérieurs aux coûts réels. S'ils ont obtenu, en partie, gain de cause sur le premier point, l'autorité ne s'exprime pas pour les années passées. L'hypothèse d'une plainte devant les tribunaux français par l'Aforst pour obtenir une condamnation de France Télécom paraît donc difficile à réaliser. Et il semble aussi difficilement envisageable que les opérateurs alternatifs prennent le risque d'attaquer la décision de l'Arcep et de France Télécom pour 2009. Le seul recours possible est donc la plainte déposée par Vivendi auprès de la Commission européenne concernant la position dominante de France Télécom dans la téléphonie fixe. Une plainte qui était analysée d'abord comme un moyen de pression pour amener l'autorité de régulation à accélérer ses négociations avec France Télécom sur l'évolution des tarifs de gros. Mais un moyen qui pourrait devenir le seul disponible pour les opérateurs alternatifs d'ouvrir un véritable débat sur le tarif du dégroupage, son niveau et, surtout, les éléments qui le composent. Un gain minime pour les alternatifs La baisse de 0,29 euro par ligne et par mois du dégroupage n'aura pas d'impact significatif sur les comptes des opérateurs alternatifs. Ainsi, sur les 4,3 millions d'abonnés haut débit que compte Iliad (3,531 millions sous la marque Free et 806 000 sous la marque Alice), environ 3,46 millions de clients sont en dégroupage total. La baisse annoncée par France Télécom va donc se traduire pour Iliad par une économie annuelle d'environ 12 millions d'euros. Une goutte d'eau par rapport aux 524,7 millions d'euros d'Ebitda annoncés par l'opérateur pour 2008.
