WiMax : un mode d'attribution des licences contesté

le 22/12/2005, par Eddye Dibar, Bluetooth, 304 mots

Les régions et départements de France s'apprêtent à faire front, pour protester contre le principe de mise aux enchères des licences WiMax. L'ARF (Association des Régions de France), l'ADF (Association des Départements de France) ainsi que l'Avicca (Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l'Audiovisuel) remettent en cause cette proposition qu'elles estiment non pertinente. Il y a plusieurs mois déjà, l'ARF avait alerté le gouvernement sur la spécificité de la position et du rôle des collectivités par rapport aux opérateurs privés. Elle avance trois arguments. Tout d'abord, les collectivités estiment "ne pas avoir à payer le droit d'aménager leurs territoires et résorber leurs zones blanches". Par ailleurs, le critère de prix pondérant la note finale, est "en totale contradiction avec le critère de couverture. Contrairement à une entreprise privée, une collectivité n'a pas pour objectif de générer du profit. Le prix de la licence se répercutera forcement sur la qualité ou le prix de la couverture.". Enfin, par définition, "il est extrêmement difficile pour une collectivité de garder son enchère confidentielle". Pratiquement, les collectivités porteront leurs enchères à 1 euro symbolique. Conscientes du risque encouru (une enchère à 1 euro tire la note globale attribuée par l'ARCEP vers le bas), elles maintiennent leur position en misant sur la solidarité de l'ensemble des collectivités. Face à cette situation, le Ministère de l'Industrie semble avoir opté pour la politique de l'autruche. "Nous avons pu nouer un dialogue avec l'Arcep", explique l'ARF. "Des dispositions on été prises pour tenir compte de notre statut. Cependant, c'est le gouvernement qui prendra la décision finale", poursuit l'association. Le rendez-vous est pris au 6 janvier, date limite de dépôt des dossiers. Si le critère de rareté est vérifié (plus de deux candidatures par régions), les candidatures seront à nouveau examinées le 30 janvier. C'est à ce moment que les enchères seront dévoilées.

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