Amende record en Chine pour Qualcomm accusé de « pratiques monopolistiques déloyales »

le 10/02/2015, par Agam Shah, IDG NS, Mobiles, 402 mots

La Chine s'efforce de créer un environnement d'affaires favorable pour les entreprises locales et qu'elles deviennent autonomes dans la technologie.  Elle souhaite faire baisser les rede-vances perçues par ses entreprises pour l'achat de technologies étrangères.

Amende record en Chine pour Qualcomm accusé de « pratiques monopolistiques déloyales »

Qualcomm s'incline, sévèrement condamné en Chine, le fondeur américain va régler l'amende, et modifier certaines pratiques commerciales dans ce pays. Ces deux points font partie d'un engagement signé par la société auprès des autorités chinoises.  Qualcomm s'est néanmoins montré déçu par les résultats de l'enquête, mais il ne souhaite pas la contester et va payer l'amende.

La China's National Development and Reform Commission  avait enquêté sur  Qualcomm, la soupçonnant de comportement éventuellement anticoncurrentiel du fait de sa présence chez un grand nombre de fabricants. Ses puces Snapdragon sont présentes dans de nombreux smartphones et sa technologie sans fil est utilisée dans une majorité de réseaux 3G, 4G et LTE modems.

Le règlement prévoit que Qualcomm va desserrer ses règles d'octroi de licences pour les entre-prises chinoises. Il va séparer ses licences 3G et 4G, des autres technologies où il est présent, et dans certains cas il va réinitialiser ses taux de redevances. Qualcomm va également renégocier les conditions d'octroi de licences avec des partenaires chinois pour certains terminaux.

Qualcomm obligé d'investir dans des PME chinoises

Voilà pour l'accord. Mais Qualcomm va également créer un fonds de 150 millions de dollars pour le développement de technologies mobiles ou basées sur des puces en Chine. Une partie des fonds seront investis dans cinq entreprises chinoises, dont les noms ne sont pas encore communiqués.

Le règlement exige également de Qualcomm qu'il contracte avec SMLIC (Semiconductor Manufacturing International Corporation) pour les puces utilisant le procédé 28 nanomètres. Qualcomm avait déjà coopéré avec SMIC dans la fabrication des puces Snapdragon, il utilise également TSMC (Taiwan Semiconductor Manufacturing Co) à la fois pour le 28-nm et le pro-cessus 20 nm.

Qualcomm a mis à jour ses prévisions de chiffre d'affaires pour l'année. Son estimation se situe entre 26 et 28 milliards de dollars. L'année dernière, la société a déclaré que son activité a été perturbée par la Chine, où il devient plus difficile pour elle de percevoir des redevances. Qual-comm devra probablement renégocier ses accords de licence avec des entreprises locales à des prix inférieurs. Dans l'approbation par la Chine de l'achat de Nokia par Microsoft l'an dernier, une des conditions mises pour l'approbation a été que Microsoft n'augmente pas les frais de licence des brevets suite à l'acquisition.

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