Bouygues Télécom poursuivi par les gérants de ses boutiques

le 03/01/2007, par Eddye Dibar, Opérateurs/FAI, 144 mots

Bouygues Telecom est poursuivi par plusieurs dizaines de gérants de ses boutiques. Ceux-ci demandent à ce que leurs contrats de «gérance mandat» soit requalifié en «contrat de travail». Si les plaignants obtiennent gain de cause, ils rentreront sous la protection du droit du travail. Ils pourront alors demander le paiement des heures supplémentaires, bénéficier de la protection d'une convention collective, si elle existe, des cotisations à une caisse de retraite et à la sécurité sociale, etc. Leur action est notamment poussée par la décision du conseil des prud'hommes du 25 avril dernier, qui a requalifié les contrats de «gérance mandat» de 7 gérants de boutiques Bouygues Telecom en contrat de travail. Ainsi, ces plaignants ont obtenu entre 300 000 et 400 000 euros chacun, par boutique, sur cinq ans. Le lien de subordination établi par la justice permet à aux gérants des boutiques Bouyugues Telecom d'être considérés comme des salariés.

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