Création possible d'une agence européenne de la cybercriminalité
Les ministres européens s'interrogent sur la création d'une entité européenne dédiée à la coordination des actions sur la cybercriminalité.
Le conseil de l'Union européenne, comprenant les ministres des 27 pays membres, ont publié un document sur une action concertée contre la cybercriminalité. Plusieurs conclusions ont été annoncées. La première concerne la ratification par les Etats membres de la convention sur les cybercrimes du Conseil de l'Europe du 23 novembre 2001. Ce traité prévoit l'adoption de cadre réglementaire spécifique dans les Etats membres en assurant une veille continue pour accélérer les procédures d'enquête.
Un objectif à court-terme est aussi l'interdiction de certains noms de domaine et adresses IP. Le document ne donne aucune indication sur la mise en oeuvre de cette mesure. Nonobstant, plusieurs FAI disposent déjà de procédure pour effectuer ces révocations.
Sur la prochaine agence, le Conseil souhaite coordonner les efforts des différents organismes, EMSI, CEPOL, Eurojust, Europol, ENISA, etc. Il a demandé à la Commission européenne une étude de faisabilité pour la création d'un centre dédié à la cybercriminalité. Cet établissement serait en charge de l'évaluation et de la surveillance des mesures de prévention et des enquêtes à réaliser. L'étude devra aussi examiner, en particulier, l'objectif, la portée et le financement possible du centre, s'il doit être situé au sein d'Europol. L'accent est également mis sur l'aide à apporter par les juges, la Police pour ces problématiques technologiques, ainsi que sur la formation des enquêteurs.
Photo : D.R.
