Gestion du spectre : le Gouvernement se hâte lentement
La poussée des communications mobiles oblige à trouver de nouvelles fréquences, non seulement pour les besoins publics et privés mais aussi pour d'autres plus spécialisés. La PMR (private mobile communications) par exemple, s'adresse aux services de secours à la Police et à l'Armée et nécessite non seulement de nouvelles fréquences mais aussi de passer à la 4G.
Fleur Pellerin a envoyé un communiqué jeudi dernier précisant la mission confiée à Joëlle Toledano (en photo) pour une nouvelle gestion du spectre. L'annonce avait pourtant été faite début juillet, la Mission s'est mise en route début octobre, avec un site déjà ouvert et deux dates butoirs : fin décembre pour livrer les premières pistes de travail, fin mars pour la livraison du 1er rapport. La communication de la Ministre semble fonctionner à retardement, le sujet est pourtant très important pour tous les acteurs du marché.
Les utilisations mobiles se multiplient c'est une évidence, non seulement les communications courantes, mais les applications plus gourmandes rappelle l'Arcep comme les radars ou les NFC. D'ici à 2030, note le ministère de Fleur Pellerin ces communications seront multipliées entre 30 et 300 fois par de nouveaux usages. Des utilisations moins connues mais tout aussi cruciales, pour le Ministère de l'Intérieur, l'Armée et les services de secours vont s'ajouter. Ces derniers ont besoin de fréquences dédiées supplémentaires.
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D'autres types de réseaux existent et vont également nécessiter de nouveaux besoins. Les faisceaux hertziens utilisés par les réseaux indépendants comme les transports (SNCF, Aviation Civile), la télévision, les infrastructures de réseaux ouverts au public. Sans oublier les réseaux de faible puissance : Wifi, RFID, télécommande, installations médicales.
La Police est un cas à part, elle doit passer ses communications en LTE, ce qui amène un changement de paradigme, beaucoup plus de débit et beaucoup plus de spectre. Et elle doit le faire en harmonisation avec ses homologues européens. Cette évolution se fait dans le cadre de fréquences dédiées avec des normes à part, comme Tetra ou Tetrapol. La première soutenue par Motorola, la deuxième par EADS.
Le spectre appartient à l'Etat
Complication supplémentaire, le débat est non seulement français mais européen, et mondial pour les normes. La Mission Toledano a donc pour but de préparer des décisions, plus précisément de préparer la position française, sur les nouvelles répartitions en France et leur adéquation avec la répartition du spectre au plan européen. Il faut donc rapidement que ce dossier remonte dans la décision publique et soit simplifié. En droit français, le spectre appartient à l'Etat qui en concède des droits d'usage et des droits d'exploitation.
La question est débord économique. L'Arcep rappelle que la valeur estimée des communications électroniques dépendant de l'utilisation du spectre représente 200 milliards d'euros en Europe, soit entre 2 et 2,5% du PIB (source Commission européenne). Elle est fort complexe puisque chaque secteur a ses besoins et parfois ses normes. La Mission Toledano est d'autant plus urgente. Elle doit « identifier les leviers nécessaires à la mise en oeuvre d'une politique du spectre », mais l'étape suivante doit venir très vite. L'Etat va à la fois accompagner les nouveaux usages, privés ou publics, et peut réaliser de bonnes rentrées budgétaires comme avec la vente des fréquences de la 4G.
