Le dispositif "33 700" étendu au spam vocal
Le dispositif "33 700", qui permet aux utilisateurs de téléphones mobiles de signaler les SMS frauduleux et indésirables, est aujourd'hui étendu au spam vocal, ont annoncé lundi 21 juin le secrétaire d'Etat à la Consommation Hervé Novelli et les représentants de la téléphonie mobile. Un autre dispositif va également permettre aux consommateurs qui le souhaitent de ne plus recevoir d'appels de prospection d'entreprises auxquelles ils n'ont pas communiqué leurs coordonnées.
Mis en place à l'automne 2008 à l'initiative de Luc Chatel, alors secrétaire d'Etat à la Consommation, ce dispositif a généré au 31 mai 2010 quelque 787.000 SMS pour signaler les SMS indésirables, dont la majorité (550.000) renvoyait vers des numéros surtaxés. Ces signalements ont permis aux opérateurs d'adresses des dizaines de mises en demeure tous les mois, et de couper le numéro de téléphone identifié (790 cas).
Dès aujourd'hui, le 33 700 est étendu au spam vocal. Cette pratique frauduleuse consiste à appeler un numéro fixe ou mobile depuis un numéro surtaxé et à raccrocher rapidement, avant que le consommateur ciblé n'ait eu le temps de décrocher. Lorsque ce dernier rappelle, il doit alors s'acquitter d'un coût forfaitaire par appel et d'un coût par minute, sans contrepartie d'un service.
Concrètement, si un consommateur reçoit un appel en absence jugé suspect, il peut désormais signaler ce numéro en envoyant un SMS au 33 700. Il doit, dans le corps du message, inscrire la mention "spam vocal" suivie du numéro de téléphone incriminé. Un accusé de réception lui est ensuite envoyé.
Les opérateurs examineront ces signalements pour déterminer les suites à leur donner. Si le caractère frauduleux est mis en cause, ils transmettront les cas aux services de l'Etat chargés de la lutte contre ces pratiques.
Par ailleurs, un deuxième dispositif sera mis en place au premier trimestre 2011 afin de permettre aux consommateurs qui le souhaitent de ne plus recevoir d'appels de prospection de la part d'entreprises auxquelles ils n'ont pas communiqué leur numéro de téléphone. Ils pourront s'inscrire sur une liste d'opposition mise à la disposition des associations de professionnels. Ainsi, avant de mener une campagne de prospection téléphonique, une entreprise devra expurger de ses fichiers les coordonnées des personnes inscrites sur cette liste.
Environ 90% des entreprises françaises membres de ces associations seront tenues de consulter cette liste d'opposition avant de démarcher téléphoniquement des consommateurs.
Crédit photo : D.R
