Le ministre de la culture et Numéricâble contre Free
Free refuse d'envoyer les emails d'avertissement d'Hadopi à ses abonnés. Cela déclenche l'irritation de Frédéric Mitterand, ministre de la culture, et de Numéricâble.
On connaissait le peu d'engouement de Xavier Niel, fondateur d'Iliad maison mère de Free, pour Hadopi. Il avait déjà transmis par la poste les données sur ses abonnés plutôt que par courriel.
Free vient de donner un autre aperçu du fond de sa pensée. Le FAI a refusé d'envoyer les messages d'avertissement de la Haute Autorité au motif qu'il n'avait pas signé de convention sur la collecte des données et notamment le volet financier.
Cette attitude a été condamnée par Numéricâble, qui s'est fendu d'un communiqué de presse, et qui estime que ce comportement porte atteinte aux internautes : « bloquer ces mails revient donc à empêcher l'internaute de se protéger ou de se défendre, alors que le délai court et que le risque de sanctions, fondées ou non, est bien réel. » Les autres FAI ne se sont pas associés à cette prise de position.
L'autre mécontent est le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, qui a qualifié « d'inacceptable » ce comportement. Il a par ailleurs déclaré dans un communiqué « un fournisseur d'accès qui ne se conforme pas à ses obligations légales devra donc en supporter les conséquences judiciaires et financières. Un décret précisera incessamment les sanctions prévues dans ce cadre. » En ces temps d'incertitudes ministérielles en cas de remaniement, l'ire mitterrandienne pourrait n'être qu'un léger coup de vent. Free attend toujours que la convention soit signée, son attitude accélérera peut-être le processus.
Illustration D.R.
