Wi-Fi : Cisco, HP, Netgear, Motorola Solutions et SonicWall accusés de violation de brevets

le 10/02/2014, par Didier Barathon avec IDG NS, Wifi/Wimax/Wibro, 449 mots

C'est un litige peu commun qui oppose plusieurs fabricants de routeurs Wi-Fi à un détenteur de brevets utilisés dans leurs appareils. Au lieu d'attaquer ces fournisseurs, il s'en prend à leurs prtits clients, même si ces derniers offrent des connexions gratuites.

Wi-Fi : Cisco, HP, Netgear, Motorola Solutions et SonicWall accusés de violation de brevets

Innovatio  poursuit en justice des cafés, des hôtels, des restaurants, des supermarchés, des sociétés de transports, bref toute entreprise qui utilise des routeurs  avec ses brevets. Elle estime que ces sociétés fournissant un accès sans fil à leurs propres clients, ou l'utilisant en interne, violent 23 brevets déposés par Innovatio. Cisco vient de conclure un accord avec Innovatio, mais c'est loin d'être le seul acteur du Wi-Fi concerné, Motorola Solutions, SonicWall, Netgear et HP sont dans la même galère. Ces ont déclaré au Tribunal que leurs produits ne portent pas atteinte aux brevets d'Innovatio et que ces brevets, ne sont d'ailleurs même pas valables.

Cisco vient de passer un accord avec Innovatio fin de régler son litige avec cette société. Selon le conseil de Cisco, Mark Chandler, « ces dépenses n'auraient pas été nécessaires si Innovatio avait rempli ses obligations de licences à des conditions raisonnables et non discriminantes et avait proposé à Cisco une licence raisonnable au lieu de s'attaquer à nos clients et à ceux de d'autres fabricants ».  Cisco va régler 2,7 millions de dollars pour protéger ses propres clients, ceux de 170 millions d'appareils, 100 millions d'appareils concernés par ce litige sont déjà autorisés. Il paye 3,2 cents par appareil sans fil pour les 85 millions restants.

8 000 lettres envoyées dans 50 états différents

Innovatio s'est fait une spécialité de ce type de conflits en ciblant des petites entreprises. Il leur a envoyé 8000 lettres (dans 50 états différents) demandant réparation du préjudice qu'il estime avoir subi par l'utilisation de routeurs, même si ces entreprises pour la plupart s'en servent pour offrir des connexions gratuites à leurs clients. C''est pour éviter l'effet désastreux auprès des petits clients de ce litige que Cisco  a accepté de négocier.

Cisco a également déposé, avec Netgear et Motorola une plainte commune de 81 pages pour stopper les actions en justice d'Innovatio. Ils estiment que c'est du racket. Les utilisateurs finaux ne sont pas suffisamment informés en termes  de brevets et ne sont pas impliqués dans la création ou la distribution de technologies. Les attaquer est donc déloyal.  Innovatio a été créée en 2011 par un ancien avocat de Broadcom.

Au mois d'octobre dernier, un juge du district nord de l'Illinois a estimé que les anciens propriétaires des brevets Innovatio étaient d'accord avec une utilisation raisonnable de la licence, ce qui était essentiel pour opérer avec le standard 802.11. Il a estimé que, pour 19 brevets essentiels, la redevance était de 9,56 cents pour chaque puce Wi-Fi utilisée. Quatre autres brevets n'ont pas été pris en compte. 

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